Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Quartzz (« la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les termes et dispositions de cet accord. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

Quartzz est une plateforme qui met les utilisateurs en contact avec des terrains et installations sportives pour la réservation et l'organisation de matchs. Nous offrons :

• Fonctionnalités de découverte et de recherche de terrains
• Services de réservation
• Outils d'organisation de matchs et de tournois
• Traitement des paiements pour les réservations de terrains
• Fonctionnalités communautaires pour les joueurs

3. Comptes utilisateurs, admissibilité et mineurs

Vous devez avoir au moins 14 ans pour créer un compte. La participation de mineurs à des activités comme les camps sportifs doit être inscrite et payée par un parent ou tuteur légal, qui accepte ces conditions au nom du mineur et demeure responsable de sa participation.

3.1 Création de compte

• Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compteVous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte

3.2 Résiliation du compte

• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces conditions
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de votre profilVous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil

4. Réservations et paiements

4.1 Conditions de réservation

• Toutes les réservations sont soumises à disponibilité
• Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraireLes prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire
• Certaines réservations peuvent nécessiter l'approbation des propriétaires de terrainCertaines réservations peuvent nécessiter l'approbation des propriétaires de terrains
• Le paiement doit être effectué pour confirmer la réservation

4.2 Politique d'annulation

• Les politiques d'annulation varient selon le terrain et sont définies par les propriétairesLes politiques d'annulation varient selon le terrain et sont définies par les propriétaires
• Les remboursements sont traités conformément à la politique d'annulation spécifique du terrain
• Les frais de plateforme peuvent être non remboursables

4.3 Traitement des paiements

• Les paiements sont traités en toute sécurité via Stripe
• Nous facturons des frais de plateforme sur chaque transaction
• Les propriétaires reçoivent le paiement déduction faite des frais de plateformeLes propriétaires de terrains reçoivent le paiement moins les frais de plateforme
• Vous acceptez de payer tous les frais associés à vos réservations

5. Propriétaires de terrains et entraîneurs (conditions de la place de marché)

Les propriétaires de terrains et les entraîneurs offrent leurs installations et services de façon indépendante — ils ne sont ni employés, ni mandataires, ni partenaires de Quartzz. En inscrivant un terrain ou un camp, vous acceptez que :

• Les paiements sont traités par Stripe. Pour recevoir vos versements, vous devez compléter l'inscription Stripe Connect et accepter le Connected Account Agreement de Stripe.
• Quartzz déduit automatiquement des frais de plateforme de chaque réservation ou inscription payante; le taux est affiché sur votre tableau de bord ou dans les réglages du camp.
• Vous êtes seul responsable de vos taxes, y compris la perception et la remise de la TPS/TVH/TVQ le cas échéant, et du respect des lois applicables à vos activités (permis, assurances, sécurité et certifications d'entraîneur).
• Vous êtes responsable d'honorer les réservations et inscriptions que vous acceptez, et de gérer les remboursements de vos camps conformément à votre politique annoncée et aux lois sur la protection du consommateur.
• Les entraîneurs travaillant avec des mineurs sont responsables de respecter toutes les exigences applicables de protection de l'enfance et de vérification des antécédents.

Si vous proposez un terrain sur la Plateforme, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes sur votre terrain
• Maintenir le terrain dans un état sûr et praticable
• Honorer les réservations confirmées
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Maintenir une couverture d'assurance appropriée

6. Conduite de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales
• Harceler, menacer ou nuire aux autres utilisateurs
• Publier des informations fausses ou trompeuses
• Tenter d'accéder à la Plateforme sans autorisation
• Perturber le bon fonctionnement de la Plateforme
• Extraire, copier ou reproduire du contenu sans autorisation

7. Activités sportives, acceptation des risques, responsabilité et avis

Le sport comporte des risques inhérents de blessure. Quartzz est une plateforme de réservation et de mise en relation : nous n'exploitons pas les terrains, ne supervisons pas les matchs et n'organisons pas les camps. Vous participez à toute activité réservée ou trouvée via la plateforme à vos propres risques, et le lieu, l'organisateur ou l'entraîneur est responsable du déroulement sécuritaire de l'activité. Consultez un médecin avant d'entreprendre une nouvelle activité physique.

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue selon la loi applicable, y compris la responsabilité pour préjudice corporel ou moral en vertu du Code civil du Québec, ou vos droits en vertu des lois provinciales sur la protection du consommateur.

7.1 Avertissement relatif à la Plateforme

La Plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas :

• Un service ininterrompu ou sans erreur
• L'exactitude des informations sur les terrains
• La qualité ou la sécurité des terrains listés
• Le comportement ou la fiabilité des autres utilisateurs

7.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Quartzz ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles découlant de votre utilisation de la Plateforme.

7.3 Assomption des risques

Vous reconnaissez que la participation à des activités sportives comporte des risques inhérents. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation des terrains réservés via la Plateforme.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la Plateforme, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de Quartzz ou de ses concédants et est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

9. Confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue de la Plateforme après les modifications vaut acceptation des conditions modifiées.

11. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également des protections impératives des lois sur la protection du consommateur de votre province de résidence, et rien dans ces conditions ne limite ces droits.

12. Règlement des différends et droits des consommateurs

Nous vous encourageons à nous contacter d'abord à support@quartzz.ca — la plupart des problèmes se règlent rapidement et à l'amiable. Tout litige non résolu à l'amiable peut être porté devant les tribunaux de votre province de résidence, y compris la cour des petites créances. Rien dans ces conditions ne vous impose un arbitrage obligatoire ni ne vous prive du droit de saisir les tribunaux.

12b. Communications électroniques

En créant un compte, vous consentez à recevoir les courriels transactionnels nécessaires au fonctionnement du service (confirmations, mises à jour de réservation, avis de sécurité). Nous n'envoyons de messages promotionnels qu'avec votre consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et chaque message de ce type comprend un moyen de vous désabonner.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :